taxe a l essieux

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

taxe a l essieux

Message par Dr kt le Jeu 23 Jan - 19:54

j ouvre ce petit post pour expliquer et informe les possesseur de camion de plus de 12 de PTAC qu il soit collection ou pas

nous concernant les DJEB en moyenne passe les 12T de PTAC    (12370kg)

 vous êtes redevable de cette fameuse taxe qui peut se payer soit a la journée soit au trimestre,et se faire inscrire au prés des douanes

pour la journée ça coute 2.60 euro  

personnellement ne roulant pas tout les jours avec j ai pris cette option il s agit d une feuille que l on date et signe avant de prendre la route avec une validite de 6 mois (la feuille) 26.00 les 10 sorties

les amendes en cas de manquement sont très lourdes quelque collectionneur on on fait les fraits car frauder la France pour 2.60 ou 1500 000 euro c est le même tarif

a venir je mettrait un exemplaire en ligne pour info


Dernière édition par Masterflash le Jeu 23 Jan - 20:16, édité 1 fois
avatar
Dr kt
Admin

Messages : 335
Date d'inscription : 13/12/2012
Age : 34
Localisation : Sarrebourg

Voir le profil de l'utilisateur http://gbc8kt.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: taxe a l essieux

Message par Dr kt le Jeu 23 Jan - 20:15

texte officielle

Véhicules concernés

Sont soumis à la taxe les véhicules :

ayant 2 essieux minimum et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes,


ayant au moins 1 essieu, articulés avec un tracteur et une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes,


les remorques d'un PTAC à partir de 16 tonnes.


Sont exonérés de la taxe les véhicules :

de transport des personnes (autocars ou autobus),


destinés à l'exploitation agricole ou forestière (sous certaines conditions),


exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises,


militaires,


destinés à la vente ou effectuant des essais,


de travaux publics non immatriculés,


spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d'équipements installés à demeure.


Le propriétaire, le locataire ou le sous-locataire du véhicule (crédit-bail ou location) sont solidairement redevables de la taxe à l'essieu.










Montant

Le montant de la taxe à l'essieu varie selon la catégorie de véhicules : poids, nombre d'essieux, suspension pneumatique des essieux ou non, etc.

Il est fixé par trimestre ou par jour.

Le tarif journalier est égal au 1/25e du tarif trimestriel.

Pour les véhicules à suspension pneumatique, la taxe est par exemple de :

31 € pour les véhicules à 2 essieux,


56 € pour les véhicules à 3 essieux,


37 € à partir de 4 essieux.



À noter : les tarifs sont réduits de 75 % pour les véhicules utilisant les systèmes mixtes rail-route (transport combiné).

Haut


Déclaration

Le propriétaire du véhicule (ou le locataire ou sous-locataire) est tenu, avant sa mise en circulation, d'adresser, en 2 exemplaires (3 en cas d'envoi par voie postale), le formulaire cerfa n°11394*02 au bureau des douanes dont il dépend.

La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :

une fiche de renseignements,


une copie du certificat d'immatriculation,


une copie du contrat de location ou de crédit-bail, le cas échéant


une copie de conformité de la suspension pneumatique de la suspension, le cas échéant,


un extrait Kbis récent,


un RIB.


Haut


Paiement

Le redevable reçoit un avis de paiement au début de chaque trimestre. Il doit régler la taxe dans les 2 mois.

Le paiement en ligne est obligatoire à partir de 5 000 €. À défaut, une majoration de 0,2 % est appliquée.

Le redevable peut aussi choisir un règlement journalier de la taxe et changer de régime de paiement en cours d'année.

Il doit alors faire sa demande au bureau des douanes en réglant par carte prépayée. Valable pour 5 ou 10 journées, elle peut être utilisée pendant 6 mois.

Avant chaque départ, le propriétaire ou le locataire du véhicule est tenu de signer et dater la case du jour.

En cas de retard de paiement, la taxe est majorée de 10 %.

Pour connaître à l'avance le montant des sommes à verser, le redevable peut demander les feuilles de liquidation TVR4 au bureau des douanes, ou les consulter directement en ligne.


Attention : le propriétaire du véhicule doit toujours avoir à bord :

l'original de la déclaration,


la carte prépayée, datée et signée pour la journée de circulation en cas de paiement journalier de la taxe (à conserver 3 ans après expiration).
avatar
Dr kt
Admin

Messages : 335
Date d'inscription : 13/12/2012
Age : 34
Localisation : Sarrebourg

Voir le profil de l'utilisateur http://gbc8kt.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum